Conditions générales de vente

Document 06 — Prestations de conseil et produits numériques

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TELCHINOC, SAS à associé unique immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 132 346 537, siège social 7 Rue de Brissac, 49000 Angers, et tout client (professionnel ou particulier) souscrivant à une prestation de conseil ou achetant un produit numérique via le site telchinoc.com.

Article 2 — Offres concernées

TELCHINOC propose deux types d'offres : (a) des missions de conseil sur devis en gestion, organisation, stratégie et optimisation des performances ; (b) des produits numériques en libre accès sur la boutique en ligne (guides, formations, diagnostics, accompagnements) dont le prix est affiché toutes taxes comprises.

Article 3 — Commande et paiement

Pour les produits numériques, la commande est validée après paiement intégral en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Pour les missions de conseil, un devis est systématiquement établi et accepté par écrit avant tout commencement de prestation.

Article 4 — Livraison des produits numériques

Les accès aux guides, formations et ressources numériques sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement, par email ou via un espace client dédié. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, c'est-à-dire dès le téléchargement ou l'accès au contenu numérique.

Article 6 — Prestations de conseil

Les missions de conseil font l'objet d'une lettre de mission précisant le périmètre, le calendrier, les livrables et les honoraires. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés d'un commun accord selon les contraintes du client.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir à TELCHINOC les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans les délais convenus.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables, méthodologies, guides et supports de formation restent la propriété intellectuelle de TELCHINOC. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non cessible, sauf accord contraire écrit.

Article 9 — Responsabilité

TELCHINOC s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions de conseil. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise par le client sur la base des recommandations fournies, ni pour des résultats non garantis par nature.

Article 10 — Facturation

Toute prestation de conseil fait l'objet d'une facture conforme à la réglementation en vigueur. Les factures sont payables selon les conditions définies dans le devis accepté.

Article 11 — Médiation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de TELCHINOC, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.