Retours & remboursements

Document 09 — Politique applicable aux produits numériques et missions de conseil

01. Produits numériques téléchargeables

Les guides, modèles et ressources téléchargeables sont des contenus numériques non livrés sur support matériel. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le téléchargement a été effectué avec votre accord exprès.

02. Formations et contenus en ligne

Pour les formations vidéo et parcours e-learning, un remboursement reste possible si la demande est formulée avant le premier accès au contenu, dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Au-delà de la première connexion, le remboursement n'est plus applicable sauf défaut technique avéré.

03. Diagnostics, audits et accompagnements sur mesure

Pour les prestations de diagnostic et d'audit personnalisées, toute annulation doit intervenir avant le commencement effectif de la mission (premier entretien ou première collecte de données). Passé ce stade, les travaux déjà engagés sont facturés au prorata.

04. Coaching et accompagnement récurrent

Les parcours de coaching individuel ou collectif peuvent être interrompus à tout moment à l'initiative du client. Les séances déjà réalisées restent dues ; les séances non consommées et non engagées peuvent faire l'objet d'un remboursement au prorata, sur demande écrite.

05. Défaut technique ou erreur de livraison

En cas d'impossibilité technique d'accéder à un contenu acheté (lien défectueux, fichier corrompu), TELCHINOC s'engage à fournir un nouvel accès sous 48h ou, à défaut, à procéder au remboursement intégral.

06. Modalités de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] en précisant la référence de commande et le motif de la demande. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.

07. Délai de remboursement

Lorsqu'un remboursement est validé, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'accord.